Conditions générales de vente

II. CONCLUSION DU CONTRAT

6. DESCRIPTION DES SERVICES COMMANDÉS

La prestation attendue et pour la réussite de la mission donne lieu à l'établissement d'une proposition commerciale des services à exécuter détaillant leurs caractéristiques/spécificités de celle-ci (produits/pièces de cocktail, livraison, coût de la main d'œuvre…).

Pour la réussite du service commandée par le client, celui-ci peut fournir un cahier des charges qui sera annexé à la proposition commerciale du PRESTATAIRE et feront partie intégrante du Contrat (besoins spécifiques : choix d'un produit, allergies ou régime alimentaire particulier).

En l'absence de cahier des charges fournis par le client, celui-ci assume l'entière responsabilité de des choix réalisés à partir des propositions du PRESTATAIRE.

La proposition commerciale peut inclure les éléments suivants, sans que cela soit exhaustif :

• les contraintes alimentaires,
• les contraintes climatiques,
• les contraintes matérielles,
• les contraintes financières,
• les dates/délais et conditions de livraison…

7. CARACTÈRE DÉFINITIF DE LA COMMANDE

Le Contrat est conclu définitivement à la date de réception cumulativement :

• De la signature de la proposition commerciale accompagné de la mention « bon pour accord » ou à défaut à la réception de toute manifestation d'un accord de volonté ;
• Le cas échéant, du paiement de l'acompte déterminé par les conditions de la proposition commerciale

Les engagements et les commandes reçus par nos services ne sont définitifs qu'après confirmation écrite de notre part et ce par l'envoi de notre accusé de réception de commande.

8. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification de la prestation commandée par le client est soumise à l'acceptation du PRESTATAIRE.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE ET CLAUSE DE DÉDIT

Le consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour se rétracter en retournant par recommandé avec accusé de réception le bordereau de rétractation disponible avec la proposition commerciale, ou sur simple demande auprès du Prestataire.

Dans le cas d'une annulation unilatérale après conclusion du Contrat et le cas échéant, au-delà de la période pendant laquelle le consommateur peut se rétracter, le client sera tenu d'acquitter à titre de dédit, les frais de résiliation du services correspondant aux acomptes versés et prévus dans la proposition commerciale. En cas d'annulation tardive c'est à dire moins d'une semaine avant la date du service ou de la livraison, le client sera tenu de s'acquitter à titre de dédit du prix total prévu à la proposition commerciale.

La facturation ainsi établie sera payable immédiatement.

En cas de demande de report par le client et après accord du Prestataire, un avoir sera établi et à valoir sur la prestation à réaliser dans les 18 mois.

III. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

10. DÉTERMINATION DU PRIX ET FRAIS DE CHANGE

Sauf dispositions contraires des conditions particulières de vente, les prestations de services donnent lieu à l'établissement d'un devis.

La proposition commerciale est valable un mois sauf dispositions contraires.

Le Prix de la prestation est exprimé en « euros ». Les taxes, impôts et le cas échéant, les frais de change de la monnaie sont à la charge exclusive de l'acheteur à la date de paiement du prix.

11. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Sauf dispositions contraires, les frais de déplacement du PRESTATAIRE pour se rendre sur le lieu d'exécution de la mission sont inclus dans la proposition commerciale.

Les frais d'hébergement et de bouche pour l'équipe du PRESTATAIRE sont à la charge exclusive du client. Le cas échéant, un repas chaud pour l'équipe du PRESTATAIRE est à prévoir pour les réceptions organisées pour lesquelles le PRESTATAIRE a la charge exclusive du service « dessert ».

12. MODIFICATION DU PRIX ET RÉVISION DU PRIX

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment en cas notamment d'augmentation significatifs des coûts des prestations entre la date de conclusion du contrat et celle de la réalisation de la prestation (supérieure à 8 mois), de diminution de plus de 30 portions. En cas de refus du nouveau prix, la prestation devra se réaliser selon les termes de la convention initiale.

13. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire des conditions particulières de prestation, les règlements seront effectués aux conditions suivantes, le paiement des prestations réalisées est payable 7 jours avant la date de la prestation après versement initial de 50 % à la signature de la commande.

Le paiement doit s'effectuer en priorité par carte bleue ou virement automatique sur compte bancaire adressé au PRESTATAIRE – MAMIE MIAM MIAM, 6 rue Henry Dunant, 45140 Ingré – France.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit d'exiger à tout moment du client les garanties qu'elle juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire lui donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

14. FACTURATION

Toute facture est établie en double exemplaire pour toute prestation de services et un exemplaire est remis au client et le second est conservé par LE PRESTATAIRE.

IV. EXÉCUTION DU CONTRAT

15. DATE

La date de la prestation est prévue au contrat. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord expresse du PRESTATAIRE.

16. ASSURANCE

Le client a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Le client doit présenter une attestation en cours de validité lors de la signature du présent contrat et 7 jours avant la date de l'évènement.

17. CONFORMITÉ

LE PRESTATAIRE s'engage à fournir le service demandé conformément aux prévisions contractuelles. Tous les dessins, photos et visuels n'ont aucune valeur contractuelle. En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être recherchée et/ou engagée sur ce dernier fondement, ni donner lieu à paiement de pénalités, indemnités ou dommages et intérêts.